Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement concerne les indemnités perçues dans le cadre d'un déménagement rendu nécessaire par une mutation. La majorité – et pas seulement elle – souhaite encourager la mobilité ; or, en l'état du texte tel que je le comprends – mais peut-être me démentirez-vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général – , ces indemnités seront fiscalisées au titre de cette année exceptionnelle. En 2018, les revenus normaux, même très élevés, ne seraient donc pas imposés, alors qu'une indemnité de changement de résidence le serait. Aussi je vous propose de considérer cette indemnité comme un revenu non exceptionnel, par conséquent non imposable en 2018.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.