Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur Bricout, non, la TVA n'est pas intégrée au calcul. Madame Dalloz, madame Louwagie, nous n'allons pas refaire le débat que nous avons eu avec M. Le Fur cet après-midi sur l'idée qu'en faisant des travaux, on ferait de l'optimisation fiscale. Il y a un lissage et ce que vous imaginez – une situation où l'on réaliserait des travaux dans trois ans, sans en avoir besoin, simplement pour bénéficier d'une déduction fiscale – n'existe pas.

Pour ce qui est des montants, les travaux d'amélioration des logements loués représentent 5,5 milliards d'euros par an, et les travaux du bâtiment en général, 130 milliards. Je maintiens donc que le coût de vos amendements s'élève à 1,6 milliard. Ce chiffre, madame Dalloz, me semble parfaitement réaliste.

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