Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le ministre, pour commencer, bonne fête ! L'amendement no 53 repose la question du logement des propriétaires bailleurs. On a appris quelque chose d'intéressant dans la conversation sur les amendements précédents : l'ensemble des travaux sur les immeubles appartenant à des propriétaires bailleurs représente, chaque année, 5,5 milliards d'euros. L'enjeu est donc simple : que risque-t-on de perdre en masse de travaux en 2018, mais également en 2019 puisque vous avez décidé, pour atténuer le problème sur 2018, de le créer sur 2019 en réduisant la possibilité de déduction de travaux cette année-là ? Ma crainte, c'est que la perte soit conséquente, car contrairement à ce que vous disiez, le propriétaire bailleur est un être rationnel. S'il a la possibilité de décaler les travaux, s'il n'y a pas urgence à les réaliser, il va attendre une année pleine – c'est-à-dire, au vu de votre texte, 2020. Il ne les fera pas avant, sauf en cas d'urgence ou à moins d'être animé d'un esprit philanthropique – qui caractérise peut-être certains propriétaires bailleurs, mais sans doute pas la majorité…

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