Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure :

Que les choses soient claires : nous ne demandons aucune dérogation, aucune mesure complexe, aucune niche fiscale, aucun abattement, mais simplement de rétablir l'équité entre les Français qui vivent hors de France et ceux qui vivent en France.

Pour illustrer mon propos, je citerai un exemple très simple. Prenons le cas de Géraldine – puisque nous fêtons aujourd'hui les Gérald – et Joël qui travaillent tous deux dans une entreprise de jeux vidéos, basée pour la moitié de ses effectifs à Montreuil, ville que je connais bien pour y avoir grandi, et pour l'autre à Montréal, où je vis depuis huit ans.

Le jour où Géraldine décide de créer son prochain jeu vidéo à Montréal, elle quitte son ami Joël, emménage au Canada en 2016 et paie en 2017 deux fois ses impôts, au titre de l'année 2016 en France, et au titre de l'année 2017 au Canada.

Une fois sa mission accomplie, elle revient en France en 2020 où elle paie à nouveau ses impôts en France alors que Joël a profité d'une année blanche qui aura compensé l'année noire en question.

L'amendement permet de corriger cette mesure inéquitable. Peut-être d'autres solutions étaient-elles envisageables et nous serions prêts à les examiner avec vous, mais, je vous en prie, faites en sorte que Géraldine et Joël continuent de travailler ensemble, et surtout que Géraldine ait envie de revenir dans notre beau pays, grâce à la mesure incitative que nous avons évoquée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.