Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

L'objectif poursuivi par la modification du code du travail est de favoriser les échanges de compétences en encourageant la mobilité de personnels entre les grandes entreprises, d'une part, et les jeunes ou petites et moyennes entreprises, d'autre part. Celles-ci ne supportent pas la totalité des coûts salariaux correspondant – coûts souvent trop élevés pour elles.

Quant aux entreprises prêteuses, cette opération leur permet d'améliorer la formation de leur personnel, de faciliter la reconversion de leurs salariés ou de développer des partenariats avec l'entreprise bénéficiaire.

L'article 39 du code général des impôts, modifié par l'article 10, prévoit que les coûts salariaux supportés par l'entreprise prêteuse et refacturés partiellement sont déductibles, sans qu'il soit nécessaire d'établir une proportionnalité entre l'avantage accordé et les contreparties obtenues.

Cette disposition sécurise la déduction des charges de personnel supportées par l'entreprise prêteuse afin d'échapper à la qualification d'acte anormal de gestion.

Cette sécurité juridique encourage le recours à cette forme de prêt de main-d'oeuvre.