Intervention de Thibault Bazin

Par l'article 13, vous proposez de créer un dispositif de soutien fiscal dans le dessein de redynamiser le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. C'est une bonne chose que de prendre des mesures visant à redynamiser des territoires en souffrance, et nous aimons tous le Nord. Malheureusement, monsieur le ministre, les critères que vous avez imaginés excluent de fait tous les territoires, sauf le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, que vous connaissez bien. Voilà qui frise le scandale. Pour retenir les communes éligibles, on peut retenir pour critères le revenu disponible médian par unité de consommation et le taux de chômage, mais non la densité, qui privilégie les grandes conurbations.

La France comprend aussi le bassin minier de la Lorraine, et peut-être d'autres encore, qui ont souffert de la désindustrialisation. Dans ma circonscription se trouve la dernière mine de sel en activité, à Varangéville. Les indicateurs du Pays-Haut, en Meurthe-et-Moselle, justifient aussi des mesures de redynamisation. D'ailleurs, la souffrance des territoires ruraux provient non seulement de la crise que traverse l'agriculture de manière durable, mais aussi de la désindustrialisation. Regardez ces usines, ces scieries, ces manufactures qui ont fermé et laissé des friches en milieu rural.

Vous nous proposez, par cet article, de réserver des exonérations fiscales aux bassins les plus urbains de France. Cela me semble profondément injuste. Je vous invite, mes chers collègues, à modifier les critères du dispositif que vous envisagez, afin que nous donnions à chaque territoire en souffrance une chance de se redynamiser.