Intervention de Guillaume Garot

Monsieur le Premier ministre, la Cour des comptes a publié la semaine dernière un rapport sur l'avenir de l'assurance maladie dont le grand mérite est de mettre chacun devant ses responsabilités. Ce rapport pointe d'abord le coût des dépassements d'honoraires pour les assurés et insiste sur une autre inégalité, celle de l'accès aux soins.

Lorsque l'on ne trouve plus de médecins près de chez soi, c'est tout le quotidien d'une personne, d'une famille, d'une commune qui se trouve fragilisé. Malgré tout ce qui a été tenté depuis dix ans, le problème s'aggrave aujourd'hui. Beaucoup d'entre nous ici, sur tous les bancs, sommes convaincus qu'il n'y aura pas de solution sans régulation de l'installation. En effet, le laisser-faire n'est plus possible.

Les députés du groupe Nouvelle Gauche déposent cette semaine une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux, qui sera discutée en janvier. Nous défendons l'idée du conventionnement territorial, pour ne plus autoriser la Sécurité sociale à signer une convention avec un nouveau médecin là où les besoins sont déjà pourvus. Le but est de l'inciter à s'installer ailleurs, là où on en manque. Ce système existe pour d'autres professionnels de santé, notamment les pharmaciens, et fonctionne très bien.

Cette proposition fait partie des propres recommandations du rapport de la Cour des comptes. Monsieur le Premier ministre, quelle suite allez-vous donner à ce rapport pour garantir à tous les Français, dans tous les territoires, un égal accès à la santé ?