Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Que vont devenir les deux GIP – celui de la Meuse, mon département, et celui de la Haute-Marne ? Que deviendront les ressources qui leur sont affectées ? Quel sera l'impact de cet amendement ? À partir de quand ces dispositions entreront-elles en vigueur ? Quand les exonérations commenceront-elles à s'appliquer et, surtout, quand les recettes commenceront-elles à être perçues ? Quand commencera-t-on à construire ?

Nous n'avons aucune visibilité sur tous ces éléments. Par ailleurs, je tiens à dire que la concertation locale n'a pas été mise en oeuvre. Monsieur de Courson, j'ai vu avant-hier la personne en charge du GIP ; quand je lui ai parlé de l'éventualité d'un amendement gouvernemental, il m'a dit que personne n'en avait connaissance. Il est inacceptable que même les élus locaux, les parlementaires intéressés ne soient pas avertis.

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