Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Je vais vous parler de territoires en déshérence. J'entendais tout à l'heure, à propos des Hauts-de-France et de l'article 13, des commentaires sur l'égalité. Eh bien, je vais vous proposer une mesure d'équité – en l'occurrence la création de zones de revitalisation frontalières.

Doit-on véritablement parler d'égalité ou d'équité lorsque l'on sait que les territoires n'ont absolument pas la même histoire et donc le même avenir ? L'égalité, c'est donner la même chose à tous, en faisant fi dans certains cas de la condition dans laquelle vivent l'ensemble des citoyens ; l'équité, c'est donner plus et différemment à certains et moins à d'autres, pour que l'ensemble soit pérenne et viable. Tout le sens du dispositif que je vais vous proposer, en accord avec ma collègue Émilie Cariou, est fondé sur l'équité, pour nos territoires nationaux et au regard de ceux qui sont situés de l'autre côté de la frontière, qui nous entourent et nous fragilisent.

Les communes situées dans les zones frontalières de la France continentale subissent parfois les conséquences de mouvements transfrontaliers professionnels importants, qui vident ces territoires de leurs forces vives. L'absence d'harmonisation fiscale avec les pays limitrophes conduit à une concurrence pour l'implantation des entreprises, lesquelles préfèrent parfois s'établir à l'extérieur des frontières nationales. De nombreuses personnes sont ainsi contraintes de travailler dans les pays voisins, du fait de l'atonie de l'activité dans leur commune de résidence. Cette situation est préjudiciable au développement et au maintien du dynamisme économique et social de ces territoires.

L'effet combiné du bassin minier et de la proximité de la frontière luxembourgeoise fait tomber des territoires, situés à 20 kilomètres de la frontière, en totale déshérence. Des entreprises sont en perdition, du fait de disparités immenses entre le Luxembourg et la France.

Nous proposons un dispositif d'exonération de charges et d'impôts, sur le modèle de celui que nous avons voté à l'article 13, pour les entreprises qui s'installeraient dans ce territoire.

Il s'agirait évidemment d'un énième dispositif, mais il ne serait pas très coûteux, et pour cause, puisqu'il représenterait un manque à gagner pour les vingt-trois communes concernées dans mon territoire. J'ai rencontré les maires ou les présidents d'intercommunalité de ces communes pour leur présenter ce dispositif. Pensez bien que, lorsque vous côtoyez la misère dans un territoire et qu'aucune entreprise ne veut s'y installer, du fait notamment des problèmes miniers, le manque à gagner ne les effraie pas : quand vous n'avez rien, vous n'avez rien à perdre.