Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Nous regrettons parfois que les amendements gouvernementaux soient déposés un peu tardivement. Celui-ci a l'avantage de répondre parfaitement à un certain nombre de demandes que nous avons pu exprimer sur ces bancs : ajuster notre droit de façon à éviter les contentieux, qui s'avèrent coûteux. Nous soutenons donc pleinement cette démarche.

Si le droit communautaire est parfois plus long à être intégré dans notre droit, il nous paraît important de progresser en matière de transparence. Disposer de toutes ces données et informations sera aussi dans l'intérêt des parlementaires. Nous voterons donc cet amendement sans aucune hésitation.

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