Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Depuis des semaines, on répète en commission et dans cet hémicycle que l'article 52 du projet de loi de finances apporte des modifications sur lesquelles nous manquons de visibilité et que le logement social en fera les frais. J'entends même dire que nous serions en train d'attaquer le secteur du logement.

Avec cet amendement, le Gouvernement clarifie ses orientations et celles de la majorité afin de créer le fameux choc d'offre, qui permettra de construire, donc d'offrir des logements dans les zones les plus tendues, où nous cherchons à faire baisser structurellement les loyers, non par des moyens artificiels, dont on constate qu'ils ont beaucoup de mal à franchir le contrôle de constitutionnalité, mais par des mesures structurelles relatives à la construction.

Dans notre pays, où 4 millions de personnes sont mal logées et 1,5 million de familles attendent un logement social, quand un dispositif prévoit des abattements qui permettront de construire du foncier moins cher, du logement social, du logement intermédiaire et mixte, et tout simplement des logements, il me semble essentiel de le soutenir.

Nous aurions tous aimé disposer de plus de temps pour examiner l'amendement. Pour avoir suivi les négociations de très près, je puis vous assurer que les décisions ont été prises pendant ces dernières heures. Il nous semblait important, compte tenu de la durée sur laquelle nous nous engageons – l'ensemble du quinquennat – , de clarifier les choses au plus vite.

Le logement demande du temps. On ne se lance pas dans un projet du jour au lendemain. Nous fixons le cap. Notre engagement excède même la durée de notre mandat. Notre méthode consiste à réfléchir sur un temps long. Je comprends votre émotion, mais le groupe REM soutient pleinement le Gouvernement et sa dynamique, le choc d'offre et la réforme du logement, piliers essentiels de sa politique.

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