Intervention de Valérie Plomb

Vous aviez également posé une question sur les autres formes que prenait la lutte contre les violences et le harcèlement avant le dispositif instauré dans le projet de loi. En fait, il existait déjà des mesures, notamment pour les administrations qui s'engageaient dans le label « Diversité » ou dans le label « Égalité Professionnelle ». Il existait par exemple l'obligation de mettre en place, en tout cas pour la diversité, un dispositif d'écoute sur la lutte contre les discriminations qui, de fait, permettait aussi à d'autres situations de s'exprimer, notamment des situations de harcèlement sexuel, de violences, etc. Avant même l'accord signé en novembre 2018, il y avait surtout eu le discours du Président de la République du 25 novembre 2017 où celui-ci avait dit très clairement que la France ne devait plus être un pays où les femmes avaient peur, et avait de fait invité la fonction publique à mettre en place, dès ce moment-là, des dispositifs spécifiques. En mars 2018, nous avons ainsi publié une circulaire qui prévoyait la mise en place d'un dispositif, qui n'était pas tout à fait aussi abouti que celui de l'accord récemment signé et du projet de loi sur la fonction publique, mais qui insistait tout de même sur les formations à mettre en place et sur les sanctions à appliquer.