Intervention de Jacqueline Maquet

On nous a souvent dit qu'avant de proposer des solutions et d'établir des règles, il convenait de bien connaître la réalité du terrain. Les uns et les autres, comment avez-vous fait pour mieux cerner la situation des RPS et du harcèlement dans vos diverses administrations ? Plutôt par sondage ? Par questionnaire ? Au fil des entretiens entre les fonctionnaires et les supérieurs hiérarchiques ?

À l'Assemblée nationale, c'est principalement la déontologue de notre institution qui s'occupe de problèmes de harcèlement. Quel lien faites-vous, les uns et les autres, entre la lutte contre les comportements de harcèlement, et peut-être également entre les RPS d'une part, et les règles déontologiques applicables d'autre part ?

Et enfin, ce sera ma dernière question : pouvez-vous nous indiquer si avez déjà eu à mettre en œuvre l'article 40 du Code de procédure pénale dans le cadre de la lutte contre le harcèlement ? Je crois que le commandant en a parlé…