Intervention de Catherine Mathieu

Au ministère de la Justice, c'est principalement le comité de suivi autour de la question des risques psychosociaux dont je vous ai parlé tout à l'heure, qui permet d'alimenter le diagnostic. L'examen assez précis, y compris dans leur contenu, des appels au numéro vert, permet également de faire évoluer la vision que nous pouvons avoir des risques psychosociaux au sein des services judiciaires. En revanche, à ma connaissance, il n'a pas été pratiqué de questionnaires à l'ensemble des fonctionnaires ou des magistrats sur ces questions. Voilà pour ce qui concerne le diagnostic.

Pour ce qui concerne la question du harcèlement plus particulièrement. C'est une thématique qui est abordée de façon globale au même titre que les autres risques psychosociaux. L'objectif du ministère de la Justice est de renforcer la formation des personnels encadrants. Bien sûr, cette formation aux risques psychosociaux, et notamment au harcèlement, est obligatoire. Par exemple, les nouveaux chefs de juridiction ou les nouveaux chefs de cours ont une formation spécifique en la matière. Il existe aussi un large panel, développé par l'École nationale de la magistrature, de formation continue, que ce soit sur les violences sexuelles et sexistes, sur le harcèlement, sur les conditions d'hygiène et de sécurité. Cela permet aux chefs de juridiction et aux chefs de cour de continuer à se former sur ces questions tout au long de leur carrière. Cela nous paraît être important. J'ajoute que, pour ce qui concerne le choix des procureurs de la République et des procureurs généraux, puisque ce sont des postes dont la ministre propose les titulaires – les présidents et premiers présidents étant choisis par le Conseil supérieur de la magistrature –, la question de la maîtrise des risques psychosociaux et du positionnement par rapport à la bienveillance qu'on doit aux magistrats et fonctionnaires d'une juridiction, constitue un critère essentiel de choix. Le processus de choix des procureurs a été normalisé, avec un système d'entretiens à différents niveaux : ce sont des entretiens avec plusieurs personnes, de manière à approfondir notamment ce champ, c'est-à-dire les capacités managériales, les aspects relationnels. On a en effet pu constater à quel point c'était essentiel, notamment pour permettre de favoriser un vrai collectif de travail qui, encore une fois, est un point essentiel de la prévention des risques psychosociaux.