Intervention de Yacine Seck

Les questions concernant le harcèlement sont traitées par la déontologue, puisque, comme vous le savez, l'exigence déontologique repose sur l'exemplarité des employeurs publics, dans le traitement des saisines, mais aussi dans les sanctions qui sont prononcées. Je ferai aussi un lien avec le droit d'alerte qui a été reconnu depuis 2017 dans la loi Sapin II : tout collaborateur, tout fonctionnaire qui a connaissance d'un fait pouvant caractériser une situation de harcèlement peut, dans une logique graduée, saisir, pour notre établissement public, le référent harcèlement et violence au travail, puis, s'il n'y a pas de réponses apportées, en fonction des situations, saisir une autorité supérieure – les autorités policières et judiciaires.