Intervention de Valérie Rabault

Je souscris aux propos du rapporteur général, qui a également fait observer que ce dispositif avait déjà été reporté.

Je voudrais aussi, madame la secrétaire d'État, saisir l'occasion de cet amendement pour vous interroger à propos de la CVAE. Le groupe de travail créé par l'Assemblée nationale et regroupant toutes les sensibilités politiques de notre assemblée rencontre beaucoup de difficultés pour obtenir des données de votre ministère. Or travailler sur la fiscalité sans données est suicidaire. Nos décisions ont un impact sur les entreprises et il faut faire attention à ce que nous faisons. Je profite donc de cet amendement pour vous demander de pouvoir disposer, par département, de toutes les données qui vous ont été fournies sur la CVAE – je vois que le rapporteur général acquiesce – …