Intervention de Olivier Dussopt

… à même de prendre en compte les impacts environnementaux et locaux liés aux projets d'exploration menés par les opérateurs.

Il est prévu, par ailleurs, vous l'avez dit, monsieur de Courson, que cette taxe soit reversée aux départements, avec un recouvrement simple, puisqu'il concerne un nombre limité d'opérateurs – moins de dix – , qui se fera via le recouvrement de la TVA. Le barème a été calqué sur celui des pays voisins, notamment l'Italie, et cette taxe représentera entre 1 000 et 15 000 euros par permis à terre. Les recettes générées par cette taxe seront certes modestes – 810 000 euros – , mais elles permettront aux départements d'anticiper et de préparer la reconversion des territoires concernés par la disparition d'activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures.

Par ailleurs, je souhaite souligner que cette disposition, que vous qualifiez de modeste, est cohérente avec d'autres défendues par le Gouvernement : la hausse de la fiscalité pesant sur les activités d'exploitation des hydrocarbures, avec l'article 23 pour l'aménagement de la redevance départementale et communale des mines, le soutien accordé à l'amendement parlementaire visant à aménager la redevance progressive des mines, et l'instauration d'une fiscalité sur les activités de recherche d'hydrocarbures.

D'autre part, nous instaurons une fiscalité sur les activités de recherche de gîtes géothermiques à haute température pour favoriser l'acceptabilité locale de cette activité auprès des collectivités. Je sais que, là aussi, le produit financier est modeste, mais il convient de tenir compte de l'impact des travaux de recherche dans le territoire.

Les mesures proposées par le Gouvernement dans les articles 21 à 23 de ce PLFR peuvent paraître modestes, prises individuellement, mais elles sont cohérentes entre elles et visent à accompagner la transition énergétique que chacun appelle de ses voeux.