Intervention de Olivier Dussopt

Je salue la perspicacité de M. de Courson, qui fait peut-être partie de ceux qui lisent le plus précisément les études d'impact et peuvent ainsi relever d'éventuelles erreurs. Je vous confirme, monsieur de Courson, que la redevance communale et départementale des mines est affectée aux départements et en partie aux communes, et non à l'État. Si possible, l'étude d'impact sera corrigée. En tout état de cause, vous avez bien fait de relever cette erreur.