Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 9h30
Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux — Article 1er
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le don ici proposé consiste à transférer un droit d'une personne à une autre. Si j'ai bien compris votre amendement, madame Ramassamy, vous souhaitez que ce transfert soit réversible au cas où les jours de congé ne sont pas pris par le bénéficiaire, auquel ils appartiennent.
Je crains un effet pervers dans une telle mesure, qui suggère que le donateur a un droit de regard sur l'utilisation, par le bénéficiaire, des jours ainsi donnés. On peut en effet penser que, si le collègue a choisi de donner ses jours, c'est qu'il estime que l'aidant en a vraiment besoin.
Enfin, la réversibilité du don remettrait en cause le principe de l'anonymat. L'avis est donc défavorable, et je suggère plutôt le retrait.
