Intervention de Caroline Azar

Réunion du mardi 3 septembre 2019 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Caroline Azar, conseillère référendaire à la première chambre civile :

Cela touche à la protection du consentement : le donneur a consenti dans un contexte donné. Or, voilà que la loi qui disait quelque chose à un moment donné revient sur ce qu'elle a dit. Un donneur ne peut pas penser qu'il sera un jour recontacté.

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