Intervention de Thibault Bazin

Depuis que la France a rendu possible la recherche sur les embryons, il est d'usage de ne pas les conserver au-delà du septième jour de leur développement. Jusqu'à très récemment, cette limite correspondait à la faisabilité technique. En 2016, deux équipes, l'une aux États-Unis, l'autre au Royaume-Uni, ont réussi à maintenir en vie des embryons jusqu'à leur quatorzième jour de développement. C'est donc techniquement possible. La question que nous devons nous poser est la suivante : est-ce acceptable sur le plan éthique ? Les équipes que j'évoquais n'étaient pas tenues de respecter la convention d'Oviedo, contrairement aux chercheurs installés en France, car notre pays a ratifié le texte en 2011, à travers la dernière loi de bioéthique. Certains scientifiques étrangers proposent déjà d'opter pour une extension jusqu'au vingt-huitième jour. Or, si l'on en croit les spécialistes, la limite de quatorze jours correspond à un événement majeur du développement embryonnaire, à savoir la gastrulation, qui marque l'apparition des premières ébauches du système nerveux central. Au dix-septième jour, le système cardiaque s'ébauche. Il nous paraît essentiel de maintenir la limite actuelle. Or l'alinéa 18 autorise la conservation des embryons in vitro jusqu'au vingt et unième jour après leur constitution. Le Sénat a un peu dérivé, sur le plan éthique, en abaissant cette barrière ; d'ailleurs, M. le rapporteur lui-même défendra un amendement visant à revenir sur la mesure, preuve que l'alinéa pose problème.