Intervention de Agnès Thill

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 22, qui soumet l'importation des cellules souches embryonnaires aux fins de recherche à une simple déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine, au lieu d'une autorisation. Le régime de l'autorisation est indispensable pour s'assurer que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne s'affranchit pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 à 16‑8 du code civil.