Intervention de Jean-Claude Leclabart

Ce soir, le débat sur les inégalités territoriales est à nouveau sur le devant de la scène. Notre premier défi est de réconcilier les territoires, favoriser leur réussite, assurer la mobilité de tous et sortir du sentiment de déclassement. Le 17 juillet 2017, au Sénat, le Président de la République a lancé la Conférence nationale des territoires, qui vise à faire de la lutte contre les fractures territoriales une priorité nationale grâce à une démarche de concertation entre l'État, toutes les collectivités territoriales et les représentants des principales associations d'élus locaux. Les enjeux de la Conférence sont de combattre le sentiment de relégation parfois exprimé dans les territoires ruraux, de répondre aux défis des nouvelles ruralités et de montrer que les campagnes sont des territoires d'opportunités qui participent pleinement au développement de la France.

Les territoires français sont-ils tous égaux ? Telle est la vraie question. La France n'échappe pas au phénomène de métropolisation : les quinze métropoles de plus de 500 000 habitants regroupent 40 % de la population, et 50 % de la croissance a été réalisée dans les métropoles entre 2005 et 2015. La montée en puissance des métropoles inscrites dans une dynamique européenne semble inéluctable. Cependant elle ne doit pas se faire au détriment des territoires périurbains et ruraux. Or les fractures territoriales se sont accrues ces dernières années.

Par conséquent, le constat est celui de l'existence d'une France à deux vitesses, celle des métropoles et celle de la ruralité, sans oublier bien sûr les petites et moyennes villes périphériques. Les territoires qui concentrent les difficultés en matière d'emploi, de sécurité, d'urbanisme et de transport risquent donc de demeurer à l'écart de l'amélioration économique et leurs habitants d'être, de ce fait, encore plus marginalisés.

Quels sont les outils pour diminuer les inégalités entre les territoires ? Le Président et le Gouvernement se sont fixé un objectif : faire en sorte que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir. Devant la Conférence nationale des territoires, le Président a annoncé la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Un des objectifs que le Président de la République a assignés à cette agence est de devenir un instrument facilitant l'accès à de nouveaux moyens d'ingénierie, de simplification administrative et de financement pour les collectivités locales qui éprouvent souvent de vraies difficultés à mener à bien leurs projets, faute de moyens. Son but est de mettre en place une politique volontariste de correction des inégalités et d'accessibilité aux services partout sur les territoires. Selon toutes les études prospectives, le phénomène de métropolisation devrait se poursuivre avec des risques de décrochage pour les zones rurales – risques accrus à cause du vieillissement de la population dans ces zones. Cette agence permettrait ainsi de mettre un coup d'accélérateur à la réduction des inégalités territoriales.

Il est important de rappeler que le Gouvernement oeuvre depuis l'été dernier pour présenter un projet abouti, un outil facilitant l'action de nos collectivités locales, tandis que le groupe UAI souhaite la création d'une agence pour la cohésion des territoires dans l'urgence, sans même en définir les modalités précises de financement ou d'organisation.