Intervention de Emmanuelle Wargon

Au cours des années 2009-2010, le rythme d'artificialisation des sols était de plus de 30 000 hectares par an. En 2013 et 2014, il se situait autour de 26 500 hectares par an, et pour les dernières années connues, en 2017 et 2018, il s'élève à 23 000 hectares par an.

Réduire le rythme d'artificialisation au quart de la consommation d'espace constatée au cours des vingt dernières années représente un effort moindre que de l'abaisser à la moitié de la consommation d'espace des dix dernières années, l'artificialisation ayant été plus rapide lors de la période récente. L'amendement CS4504 est donc moins ambitieux que le projet de loi.

En revanche, les amendements suivants imposent de faire 75 % ou 80 % du chemin en dix ans. Or réduire le rythme d'artificialisation nette à 5 000 hectares par an en dix ans paraît impossible. D'autant que l'application de cette disposition suppose d'adopter des mesures contraignantes dans les SRADDET et les PLUi. Les délais de mise en cohérence figurant dans le texte sont très ambitieux – le rapporteur va vous proposer de les assouplir – et une partie des dix prochaines années y sera consacrée. Prévoir de faire les trois quarts de l'effort pendant que nous mettons en cohérence les documents stratégiques et les documents d'urbanisme n'est pas réaliste. Avis défavorable.