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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Un mot d'abord pour souhaiter un bon rétablissement à Éric Girardin, auteur d'un amendement semblable. Je crois savoir, monsieur le député, que vous avez évoqué cette question avec mon cabinet. Nous regarderons cette proposition avec intérêt lors des débats sur les assises de l'agriculture, et notamment sur la fiscalité agricole.

Votre amendement vise à préciser dans la loi ce qui est une tolérance dans la pratique. Je vous propose de déposer, pourquoi pas avec Éric Girardin, un nouvel amendement au PLF, après que nous aurons discuté, avec les organisations syndicales notamment, de la fiscalité agricole.

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