⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Il ne s'agit pas vraiment d'un nouvel impôt puisque nous nous appuyons sur une taxe déjà existante, dont il est proposé d'étendre l'assiette. Les 25 millions que vous évoquez correspondent non pas au produit de l'impôt, mais à la recette supplémentaire escomptée, compte tenu de l'élargissement de l'assiette. Ils reposeront pour une part essentielle sur la technologie du câble, qui existe depuis longtemps, mais très peu sur la fibre car les efforts que nous devons réaliser dans ce dernier domaine sont devant nous. Par ailleurs, le dispositif d'exonération concerne les années à venir, et M. le ministre a minoré le poids de la fiscalité à la charge du secteur des télécommunications.

Ces 25 millions ne sont pas un nouvel impôt ; c'est la traduction de l'extension de l'assiette, qui concerne essentiellement le câble, et non la fibre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion