Intervention de Éric Bothorel

Il ne s'agit pas vraiment d'un nouvel impôt puisque nous nous appuyons sur une taxe déjà existante, dont il est proposé d'étendre l'assiette. Les 25 millions que vous évoquez correspondent non pas au produit de l'impôt, mais à la recette supplémentaire escomptée, compte tenu de l'élargissement de l'assiette. Ils reposeront pour une part essentielle sur la technologie du câble, qui existe depuis longtemps, mais très peu sur la fibre car les efforts que nous devons réaliser dans ce dernier domaine sont devant nous. Par ailleurs, le dispositif d'exonération concerne les années à venir, et M. le ministre a minoré le poids de la fiscalité à la charge du secteur des télécommunications.

Ces 25 millions ne sont pas un nouvel impôt ; c'est la traduction de l'extension de l'assiette, qui concerne essentiellement le câble, et non la fibre.