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Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je m'immisce dans la discussion pour rappeler qu'il y a des communes qui reçoivent, ce qui est normal, mais que d'autres paient, et nous devons veiller à ne pas appauvrir totalement ces dernières.

Actuellement, la progression du FPIC est géométrique. La plupart du temps, le fonds prélève quasiment tous les excédents des communes ou des intercommunalités concernées. En outre, cette progression est imprévisible. Le Gouvernement l'a freinée cette année. Il doit continuer à le faire, car la solidarité doit fonctionner dans les deux sens.

On ne peut pas demander au contribuable local de toujours payer pour les autres. Il doit le faire parfois. C'est le cas. Mais, à un moment donné, la charge devient insupportable, d'autant que ce contribuable ne sait pas où vont les sommes qu'on lui prélève ni comment elles sont utilisées, et qu'il n'a jamais la possibilité de flécher la part ponctionnée sur le budget des communes ou des communautés de communes.

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