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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 24

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Ce que dit M. de Courson est juste : la parole du ministre, malgré sa valeur, ne vaut pas éternellement. Réviser le taux tous les ans me semblerait excessif, mais on pourrait prévoir de le faire tous les trois ans. Cette façon d'obliger l'administration à revenir devant le Parlement me semble de bonne gestion. Je demande donc une suspension de séance, monsieur le président, le temps de rédiger un amendement en ce sens.

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