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Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

… il appartient surtout aux fonctionnaires de police municipaux et nationaux de faire respecter le droit.

Ensuite, comme l'ont souligné M. de Courson et le ministre, il convient de mener une réflexion sur le respect de la loi dans les zones naturelles fragiles et à protéger, en vue, éventuellement, d'adapter celle-ci afin qu'elle s'applique à l'ensemble du territoire et non à la seule Corse, d'autant que la bonne applicabilité du dispositif prévu par l'amendement n'est pas garantie.

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