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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 28

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Il est défavorable, ce qui ne signifie pas que je nie les petites difficultés administratives qui peuvent exister. Nous sommes toutefois dans un mouvement de modernisation qui se traduit par la digitalisation. Toute transformation est difficile, surtout à son commencement. Le ministère de l'intérieur s'est engagé dans une transformation très importante, qui change les habitudes. Reculer serait envoyer un très mauvais signal, y compris pour la simplification que nous appelons tous de nos voeux. Ce n'est pas simple, la simplification, y compris également pour les agents publics – je ne le nie pas.

La question de la fracture territoriale que vous évoquez a été prévue, puisque 300 points numériques sont ouverts auprès des habitants. L'État doit procéder à cette nouvelle organisation. Des administrations ont réussi cette transformation, même si elle a été accompagnée des peurs et des difficultés que vous avez soulignées, notamment pour le paiement en ligne de l'impôt il y a quelques années. Or, chacun peut le constater aujourd'hui, ce service public fonctionne finalement très bien. Dans des territoires très ruraux confrontés à des difficultés de connexion, 60 % des contribuables s'acquittent de leurs impôts en ligne. Si je comprends vos préoccupations, toutefois, je le répète, revenir en arrière enverrait un très mauvais signal.

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