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Intervention de Mansour Kamardine

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine :

Sans aller jusqu'à voter cet amendement de suppression, je voudrais appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par le département de Mayotte. Les arguments développés par M. Peu correspondent à la situation que je connais.

Dans le cadre du plan « Préfectures nouvelle génération », il a été décidé que tout l'état civil de Mayotte serait géré par la préfecture de La Réunion. Ce qui est possible en région parisienne ou sur le continent me paraît très difficile à mettre en place dans les îles. Pour accomplir leurs démarches, les habitants de Mayotte doivent éventuellement aller jusqu'à La Réunion. Mais surtout, sur un plan plus politique, la préfecture de Mayotte est aujourd'hui uniquement destinée aux étrangers : en d'autres termes, les Français résidant à Mayotte n'ont plus accès à leur préfecture, ce qui pose de vrais problèmes. C'est probablement aussi le cas dans un grand nombre de préfectures de métropole.

Je soumets donc cette question à la sagacité du Gouvernement. À Mayotte, le taux d'alphabétisation est faible et le taux de d'équipement, notamment en outils informatiques, l'est encore plus. Le transfert de l'état civil à La Réunion pose donc de vraies difficultés à nos concitoyens qui entreprennent des démarches en vue d'obtenir des papiers d'identité.

Je souhaiterais qu'une réflexion soit menée sur ce sujet. On peut comprendre que ces réformes soient menées, dans un souci de rationalisation budgétaire, mais on ne peut pas non plus les mettre en oeuvre au détriment des concitoyens que l'on veut servir.

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