Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 30

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

J'ai expliqué à quel point le texte, et la façon dont on doit l'appliquer, repose sur l'esprit du service public.

Deuxième observation : tout le monde est d'accord pour réformer et simplifier, mais dès que l'on entre dans le concret, des exceptions se font jour car l'on est conduit à changer des habitudes, ce qui est au demeurant le but. La période de transition est sans doute un peu délicate, eu égard à ces habitudes et à ces exceptions dont il faut tenir compte ; mais c'est tout le sens, justement, de la consigne donnée aux agents.

Il faut enfin souligner la transformation qu'implique la relation nouvelle que l'administration doit établir avec les gens, et que les gens doivent établir avec elle. Je pense notamment au travail de la DGFIP – direction générale des finances publiques – sur les questions de sécurité et sur le comptage, dont ils ont la responsabilité, de l'argent liquide.

M. de Courson m'a posé deux questions. Le Gouvernement entend-il accélérer le processus voté en 2015 ? Je ne me l'interdis pas, d'abord parce que la DGFIP fait l'objet, comme tous les services publics, d'un programme de modernisation, le programme Action publique 2022, auquel nous travaillons. Celui-ci implique aussi une dématérialisation qui peut aller jusqu'au « zéro papier » ou jusqu'au « zéro numéraire ». Mon idée est plutôt de fractionner, avec pour objectif, dans des limites comprises entre 60 et 300 euros, d'abaisser les seuils, peut-être dès l'an prochain, pour les porter ensuite au niveau le plus bas possible – jusqu'à 60 euros au mieux, au terme de la chronique évoquée – , dans un souci d'adaptation aux territoires.

Enfin, l'opération s'entend, non sur le total de la somme de 800 euros, mais par fraction. Un accompagnement est prévu par souci de pragmatisme. Je crois ainsi avoir répondu à vos deux questions.

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