Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le président Woerth, la clause d'annulation est générale. Pour les Jeux olympiques de Londres, j'avais examiné la question d'un point de vue extérieur, dans le cadre d'autres fonctions. Si le CIO impose une telle clause, c'est, à ma connaissance, pour couvrir des situations qui relèvent de la responsabilité du pays organisateur, comme des événements touchant à la sécurité – par exemple des attentats de masse – , une crise politique majeure, une catastrophe naturelle ou tout autre événement rendant impossible la tenue des Jeux olympiques, même si elles ne sont pas de son fait. Le principe même de la clause est de garantir la tenue de l'événement tous les quatre ans. Il s'agit donc d'une clause générale, à laquelle tous les pays se conforment. Je ne peux vous apporter que cette réponse, qui découle d'une interprétation personnelle.

Le point sur lequel je suis en total désaccord avec M. Pupponi, avec M. Coquerel, voire avec Mme Kuster, c'est qu'on a l'impression qu'ils considèrent qu'il y aurait un fonctionnement spécifique aux Jeux olympiques, s'agissant des responsabilités parlementaires. Or vous avez parfaitement le droit de repousser cet article – même si cela aurait, bien entendu, des conséquences. Quand on conclut un traité international, monsieur Pupponi, le Premier ministre ou le Président de la République signe le traité, puis il demande au Parlement de le ratifier : cela n'a rien de scandaleux.