Intervention de Jean-Denis Combrexelle

Réunion du mardi 10 décembre 2019 à 19h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d'État :

C'est une question éminemment politique… Je ne suis pas le premier à le dire : la simplicité nécessite d'avoir du temps. Il y a un phénomène qui est presque arithmétique : plus on va vite, plus c'est complexe. Si on veut avoir un texte bien rédigé et cohérent, il faut que les acteurs aient un minimum de temps.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.