Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 21 juillet 2020 à 17h10
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur :

Notre collègue Frédéric Descrozaille a évoqué un point important, qui constitue l'un des gros chantiers que les parlementaires doivent encore mener à bien : je veux parler de la nécessité de voter des lois moins bavardes, qui s'impose comme l'une des conclusions de nos travaux et implique une confiance réciproque entre le Parlement et l'administration. Pour que les lois s'appliquent de façon satisfaisante, elles doivent être facilement applicables, ce qui n'est pas toujours le cas, il faut bien le reconnaître. La démarche consistant à écrire des lois moins bavardes et à faire confiance à ceux qui sont chargés de les mettre en application ne se fera pas en un jour, car c'est effectivement toute une culture de nos rapports avec l'administration qu'il faut modifier – et sur ce point, je suis moi aussi convaincu que, du fait de son expérience et des idées qu'il en a tirées, Alain Lambert peut apporter beaucoup de choses à nos travaux.

Je suis d'accord avec vous, madame la présidente, pour considérer qu'il ne faut pas revenir au cumul des mandats et que le législateur de demain doit rester un législateur qui fait des lois moins bavardes et veille ensuite à leur application sur le terrain : nous devons garder en tête ce triple objectif qui doit constituer pour nous un idéal. À défaut, nous risquons de nous retrouver piégés en permanence, même en essayant de mieux appliquer les lois, parce qu'elles sont souvent trop complexes dès leur sortie de l'Assemblée nationale.

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