Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du lundi 11 décembre 2017 à 16h00
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations — Explication de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Nous voterons la ratification de l'ordonnance, comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, mais nous regrettons que tous nos amendements aient été rejetés, balayés même. Seuls ceux émanant de la majorité ou du rapporteur ont été retenus. J'y vois la preuve d'un manque d'ouverture à l'égard des propositions de l'opposition.

Pour un amendement au moins, vous auriez pu faire une exception, mais le règlement intérieur du groupe La République en marche interdit à ses membres de cosigner un amendement de l'opposition. Le Gouvernement n'agit pas différemment. C'est dommage, d'autant que ce texte n'était pas du tout politique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.