Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Envois postaux entre les départements d'outre-mer et la france métropolitaine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Je souhaite l'alerter sur les tarifs des colis postaux pratiqués entre l'outre-mer et l'hexagone.

Les fêtes de fin d'année auront lieu dans quelques jours. Entre 900 000 et 1 million d'Ultramarins vivant et travaillant dans l'hexagone ont l'habitude, quand c'est possible, de recevoir des colis de leurs proches ou de leurs amis – une façon de garder le contact avec leur territoire d'origine. Pour La Réunion, par exemple, cela concerne le letchi, les mangues, les ananas ou encore les charcuteries et, évidemment, le piment, le tout arrosé d'un vin de Cilaos ou de punch.

Or nos compatriotes sont victimes d'une grande injustice, d'un véritable scandale. Alors que l'envoi d'un colis d'un kilo entre les départements de l'hexagone coûte 7,50 euros, il revient à 13,90 euros ou 16,60 euros des outre-mer vers la métropole. Pour un colis de 10 kilos, l'écart est encore plus flagrant : 18,90 euros pour la France métropolitaine, 45,50 euros ou 96 euros pour l'outre-mer.

Il est inacceptable, voire illégal que les Ultramarins ne soient pas traités comme les autres Français. Pourquoi les outre-mer sont-ils exclus de la péréquation tarifaire qui existe sur le territoire métropolitain, comme c'est le cas pour EDF ? Pourtant, selon les règles européennes et selon les critères d'exercice de la mission de La Poste, tous les points du territoire de France doivent être traités à égalité.

Cette injustice n'a que trop duré. Elle concerne tout l'outre-mer : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et j'en passe. Cette différence de traitement a choqué également en métropole puisque la presse nationale s'en est fait l'écho, en particulier Le Figaro, le 30 octobre dernier, et Médiapart, le 5 novembre dernier.

Alors que l'État et La Poste sont en train de finaliser le contrat d'entreprise qui les lie autour des missions de service public, M. le ministre de l'économie et des finances saisira-t-il cette opportunité pour mettre fin à cette différence de traitement qui date de l'époque coloniale ?

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