Intervention de Geneviève Darrieussecq

Madame la députée, vous appelez mon attention sur le devenir du site des ballastières aménagé après la Première guerre mondiale, et vous rappelez les promesses et engagements des gouvernements successifs concernant sa dépollution.

Après le rachat de l'emprise par l'État à la société Grande-Paroisse, en 2004, le site des ballastières a fait l'objet d'une régularisation de son statut d'installation classée pour la protection de l'environnement – ICPE – afin notamment de maîtriser dans les meilleures conditions, soyez-en assurée, la sécurité des biens et des personnes. Les différentes mesures prescrites dans ce cadre ont été mises en oeuvre et sont aujourd'hui strictement suivies par l'inspection des installations classées du contrôle général des armées.

Concernant le projet de téléphérique entre l'Oncopole et Rangueil, des études ont été réalisées en 2013 et ont montré l'absence totale d'incompatibilité entre l'exploitation de ce mode de transport et l'activité de stockage de poudre. Il n'y a donc pas d'obstacle à la réalisation de ce téléphérique, moyen de transport bien sûr intéressant entre les deux sites.

Par ailleurs, ce site bénéficie d'une situation environnementale exceptionnelle s'agissant notamment de la biodiversité. D'une part, il abrite plusieurs espèces de la faune et de la flore protégées par la France et l'Union européenne : arrêté préfectoral de protection du biotope ; désignation en zone spéciale de conservation au titre de la directive Habitats de Natura 2000 ; zone humide au sens de l'article L. 211-1 du code de l'environnement. D'autre part, la partie sud du site est une zone de protection spéciale au titre de la directive Oiseaux de Natura 2000 ; elle jouxte, de surcroît, une zone concernée par un arrêté préfectoral protégeant les poissons migrateurs. Pour ces différentes raisons, ce site est strictement et durablement fermé au public, comme le souhaite la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Midi-Pyrénées. Il s'agit d'un site Natura 2000 essentiel, notamment en termes de biodiversité, je l'ai dit.

Enfin, le site des ballastières, dénommé ainsi à cause de ses quatre étangs artificiels, est officiellement répertorié en zone inondable correspondant à la zone d'expansion en cas de crue importante du fleuve. À ce titre, il est définitivement inconstructible.

L'ensemble de ces éléments rend plus complexe toute réflexion sur la réutilisation du site, vous le comprenez bien, ainsi d'ailleurs que les opérations de dépollution et de réhabilitation. Le ministère des armées a bien pris note des attentes des élus locaux et reste particulièrement attentif à l'adoption et au suivi des mesures les plus appropriées pour la gestion du site des ballastières dans les meilleures conditions de sécurité. Il faut bien noter que ce site, en définitive, est devenu un haut lieu environnemental, de protection écologique et de biodiversité de Toulouse.