Intervention de Valérie Rabault

À ce sujet, j'espère que vous nous présenterez de nouvelles propositions.

Vous avez également inventé une taxe anti-écologique – je n'ose dire : anti-Nicolas Hulot – frappant une énergie renouvelable. Elle s'appliquera en effet à l'exploitation des gîtes géothermiques conduisant à une énergie renouvelable.

D'autres dispositions de ce projet de loi nous conviennent, nous avons l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître. Il s'agit d'abord de la création d'un fonds exceptionnel pour les départements, qui figure d'ailleurs dans le contre-budget publié par le groupe Nouvelle Gauche le 4 octobre dernier. Vous avez divisé le montant par deux par rapport à notre proposition initiale, mais nous vous saluons pour avoir créé ce fonds. Il s'agit ensuite de la baisse du taux des intérêts moratoires : nous avions déposé un amendement en ce sens dans le cadre de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative, que vous vous étiez engagé à retranscrire dans ce projet-ci. Il s'agit enfin de l'extension aux transmissions familiales du bénéfice des dispositions qui existent dans le cadre des zones de revitalisation rurale.

Mais aussi positives soient-elles, ces avancées ne peuvent compenser les coupes budgétaires que vous opérez, au moyen de ce projet de loi, dans les crédits prévus par la loi de finances initiale pour 2017. Ces coupes interviennent dans des proportions trop importantes concernant le logement et le travail. C'est pourquoi le groupe Nouvelle gauche ne votera pas ce projet de loi de finances rectificative pour 2017.