Intervention de Cédric Roussel

Mes chers collègues, je comprends que vous soyez inquiets, car oui, ce texte a un impact majeur, oui, cette réforme est ambitieuse. C'est une loi de justice sociale, qui vise à réformer le premier cycle de l'enseignement supérieur. Je rappelle que ce texte répond à la mise en demeure de la CNIL au ministère de l'enseignement supérieur au sujet du portail APB, concernant notamment le tirage au sort. Voter ce projet de loi, c'est mettre fin au tirage au sort. Voter ce projet de loi, c'est mettre fin au régime étudiant de Sécurité sociale, pour transférer les cotisations au régime général. Oui, la rentrée prochaine coûtera moins cher ! Voter ce projet de loi, c'est aussi conférer le droit d'accès à l'enseignement supérieur à tout étudiant.

Nous sommes déjà le 12 décembre 2017. Les élèves vont devoir inscrire leurs voeux pour la rentrée prochaine. Nous avons besoin de cette nouvelle plateforme, de cette nouvelle procédure nationale. Je vous passe les multiples dysfonctionnements d'APB, dont nous avons déjà discuté ; tant les parents que les jeunes étaient inquiets qu'un algorithme décide seul de leur avenir. Il n'est plus envisageable que de jeunes bacheliers se retrouvent sans affectation à la rentrée.

Ce projet de loi, qui a été voté en commission, vise à favoriser la réussite de tous les étudiants et à leur offrir des conditions de vie et d'études améliorées. Un véritable travail en commun a été mené lors de l'examen en commission. Nous avons débattu et adopté des amendements, y compris, je tiens à le préciser, de l'opposition. Nous avons pris le temps nécessaire pour que chacun puisse s'exprimer. Le temps est maintenant à l'action. C'est pourquoi le groupe La République en marche ne votera pas cette motion de rejet et vous invite plutôt à voter ce projet de loi.