Intervention de Sabine Rubin

Sur dossier, oui !

Le second constat est que 60 % des jeunes inscrits en première année de licence ne poursuivent pas dans la filière choisie en seconde année. Face à ce constat, que vous interprétez comme un échec, vous orchestrez un tri, même dans les filières sans tension, c'est-à-dire que vous conditionnez l'inscription de certains bacheliers à leur acceptation de modules de remise à niveau. Un « oui » pour les uns et un « oui, mais » pour les autres, en fonction de prérequis liés à l'obtention d'une mention au baccalauréat, aux bulletins de notes, aux avis des professeurs principaux, etc. Pour être tout à fait honnête, ce « oui, mais » se pratique déjà dans les faits, et des universités refusent des dossiers qui reçoivent un « oui » par ailleurs.

Le projet de loi n'invente donc rien et aggrave la sélection ; il l'installe partout et, surtout, il la sanctuarise, en rayant d'un trait ces phrases inscrites dans l'article L. 612-3 du code de l'éducation : « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix (…). Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection ».