Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2017 à 21h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 1er

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Effectivement, la disposition que vous évoquez, madame la députée, est d'ordre réglementaire et non législatif : c'est pour cette raison qu'elle ne figure pas dans le projet de loi.

Ceci étant dit, vous avez raison : il faut que l'information soit accessible le plus tôt possible. Cela fait évidemment partie du plan Étudiants : l'orientation doit démarrer le plus tôt possible, a minima dès le début du lycée et idéalement en amont.

Cette disposition sera donc prise par la voie réglementaire. Aussi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame la députée, à défaut de quoi le Gouvernement y sera défavorable, du fait de son caractère réglementaire.

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