Intervention de Jean-Claude Duplessy

Je vous remercie, Monsieur le président. Nous sommes sensibles à toutes vos actions, et comprenons également que vous ayez, par ailleurs, des obligations majeures à remplir. Nous allons donc volontiers poursuivre cette audition avec le premier vice-président, M. Cédric Villani.

Il me reste à aborder le point de la gouvernance de Cigéo, et de l'aval du cycle. Le problème de la gouvernance est extrêmement important. La réversibilité prévue dans la loi a, en effet, des conséquences. Il s'agit d'un principe absolument essentiel de Cigéo, puisqu'il est prévu que l'on puisse, au fil du temps, alors que l'installation fonctionnera, ce qui nous conduit dans un futur déjà assez lointain, faire le point à chaque instant, pour voir si tout se déroule conformément aux prévisions. Dans l'affirmative, le programme se poursuivra. Mais si des problèmes scientifiques ou techniques apparaissent alors, il pourra être décidé d'arrêter l'exploitation, et de lancer les études nécessaires pour les résoudre, voire même de revenir en arrière. Ceci fait partie du principe fondamental associé à la réversibilité et a des conséquences. Une telle gouvernance est extrêmement prudente, ce qui est très bien. Mais cela nécessite que l'on accepte de reconnaître qu'un projet comme CIGEO, qui va durer plus d'un siècle, aura un aspect évolutif. Ainsi, le schéma présenté aujourd'hui ne sera certainement pas celui qui sera réalisé dans cent ans. En effet, seront sans doute apparus entre temps des matériaux nouveaux dont le projet pourra bénéficier. D'autres, en revanche, auront peut-être disparu, alors même qu'on croyait pouvoir les utiliser dans la durée. Il faut tenir compte de ces évolutions possibles, et réaliser qu'un projet de cette importance, totalement original, ne peut pas être figé dans le temps. Il est donc nécessaire de prévoir des améliorations, des optimisations, et, point essentiel, des prises de décision dans la transparence.

Le directeur général de l'Andra nous a indiqué, à l'occasion d'une audition, qu'il serait intéressant que la Commission réfléchisse à la question de la gouvernance de Cigéo, ce que nous avons commencé à faire de façon informelle. Les points qui nous ont guidés sont ceux que je vous ai exposés précédemment. Il faut que l'on conçoive bien que des améliorations et des optimisations sont susceptibles d'être apportées au dispositif, que le projet ne peut être figé, et qu'il faut que tout soit mené dans la transparence. L'Andra, qui sera confrontée aux ennuis et au travail de réalisation sur le terrain, doit pouvoir se référer à une instance. Nous suggérons donc la création d'une instance spécifique, qui aurait pour mission de gérer l'évolution de Cigéo dans la transparence, en respectant la loi sur la réversibilité de 2016. Il faut que cette structure soit en concertation permanente avec Cigéo et les producteurs, pour identifier les problèmes techniques et les solutions à mettre en oeuvre. Les citoyens devraient également y être représentés, car les Commissions locales d'information et de suivi demandent à être informées, et doivent l'être. D'autre part, si des modifications importantes devaient être apportées, ces dernières devraient bien évidemment être évaluées au plan scientifique et technique. Cette instance aurait donc vocation, d'une part, à gérer dans la transparence toutes les demandes de l'Andra et des producteurs, en informant les citoyens, d'autre part, à évaluer Cigéo en se fondant sur l'avis des autorités : autorité de sûreté, commission du type de la CNE2 ou autre commission compétente. Forte de l'ensemble des informations techniques, sociétales et des besoins exprimés, elle proposerait à l'État un projet de décision qui, s'il est accepté, serait communiqué à l'Andra, qui devrait le mettre en oeuvre. Cigéo est un projet de longue durée, l'un des grands chantiers que notre pays aura à développer au cours de ce siècle. Cette instance devra donc avoir une vision synthétique et cohérente, associant Cigéo à l'aval du cycle électronucléaire, c'est-à-dire à l'ensemble des déchets susceptibles d'arriver et requérant une prise en compte.

Cet aspect de gouvernance nous semble, ainsi que vous l'avez souligné dans votre introduction, extrêmement important pour l'avenir de Cigéo et pour une gestion raisonnable, raisonnée et fluide de l'aval du cycle.

Nous avons aussi pour mission, ainsi que je vous l'ai expliqué précédemment, de suivre le panorama international dans le domaine de la gestion des matières et déchets radioactifs. Je vais donc donner la parole à MM. Claes Thegerström et Frank Deconinck, qui en suivent l'évolution, et le mettent à jour de façon très systématique pour notre rapport.