Intervention de Stéphane Séjourné

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 14h30
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Stéphane Séjourné, député européen :

Les Américains sont très forts dans le domaine du développement, mais ils sont en retard sur l'Europe en matière de recherche. Nous avons déposé de nombreux brevets sur les technologies d'avenir. Il s'agit de brevets essentiels et standardisés. Sur le marché de la 5G, il n'y a pas d'acteur américain. Nous disposons d'un certain nombre d'outils qui nous laissent penser que nous avons les moyens de développer une nouvelle industrie. Nous ne devrons non seulement poursuivre nos travaux de recherche fondamentale et de recherche et développement sur ces sujets, mais aussi accroître nos efforts dans les domaines d'application.

La commande publique est importante, à condition de cibler ce qui fonctionne. En d'autres termes, la commande publique doit aussi pouvoir orienter l'usage en fonction des besoins. Cette tendance est peu marquée en France, mais dans de nombreux pays d'Europe, la commande publique détermine l'usage d'un procédé ou d'une application. En ce sens, elle est un moteur de recherche et de développement des entreprises. L'Europe devrait être en mesure de demander un saut technologique et une innovation en fonction des besoins identifiés sur le terrain et de l'intérêt général. Les Scandinaves sont très forts dans ce domaine, les Français beaucoup moins. Nous regardons plutôt sur catalogue ce qui se fait et ce que nous pouvons utiliser. Il me semble que l'usage de la commande publique en France devrait évoluer de manière plus offensive. On pourrait concrètement demander au privé de se montrer inventif en établissant un cahier des charges. Pourriez-vous repréciser votre première question ?

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