Intervention de Gabriel Attal

Je souhaite rappeler le contexte dans lequel s'inscrit le dispositif : dans le cas – dont nous souhaitons évidemment qu'il reste le plus rare possible – où aucun des dix choix formulés par le bachelier n'aura été satisfait, l'autorité académique, c'est-à-dire la commission présidée par le recteur, devra être capable de faire une proposition d'inscription la plus proche possible de ses souhaits initiaux.

En l'occurrence, elle devra faire vite, car il est nécessaire de traiter rapidement une telle situation. Pour autant, comme cela a été indiqué en commission, le recteur travaillera en lien étroit avec le président de l'université, qui est en effet le mieux à même de connaître les réalités de son établissement en termes de capacités d'accueil, de maquette pédagogique, etc. Il est donc évident qu'ils devront échanger ensemble. Vos amendements ont le mérite que cela soit rappelé et inscrit au compte rendu de nos débats.

Nous sommes persuadés, avec ce projet de loi et avec le plan Étudiants, de la capacité des acteurs à travailler en bonne intelligence. Il va sans dire que les recteurs et les présidents d'université travailleront ensemble à l'affectation de ces bacheliers. Dès lors, il ne semble pas nécessaire de prévoir dans la loi un avis qui risquerait de retarder le déroulement de la procédure. Je donne un avis défavorable à ces amendements.