Intervention de Éric Diard

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. L'article 4 vise très justement à exonérer un étudiant de contributions sociales supplémentaires s'il s'inscrit dans plusieurs cursus simultanés. Cette mesure me semble logique puisque, dans ce cas, l'étudiant supporte des dépenses supplémentaires pour l'université et bénéficie de services supplémentaires, alors qu'il ne consomme pas plus de services sociaux, culturels et médicaux s'il choisit de suivre plusieurs formations.

Toutefois, dans sa rédaction actuelle, votre amendement, monsieur le rapporteur, laisse entendre que les étudiants réfugiés bénéficieraient d'une exonération totale de cette contribution, sans justification, puisqu'ils pourront bénéficier des mêmes services sociaux, médicaux et culturels que les autres.

Le présent sous-amendement vise donc à accorder l'exonération de cette contribution aux étudiants réfugiés pour les formations supplémentaires à celle de leur première inscription, comme pour les autres étudiants. C'est une question de parallélisme des formes !