Intervention de Danièle Obono

Tout d'abord, permettez-moi de saluer le vote précédent. En toute logique, il faudrait aller plus loin ; tel était le sens des amendements que nous avions proposés visant à exonérer tous les étudiants. Je répondrai au rapporteur que nous souhaitons que les étudiants et les étudiantes aient accès à des centres de soins, mais l'État devrait les financer, afin que cela ne pèse pas sur les étudiants et leurs familles, surtout si ce sont des foyers modestes.

Vous avez fait un petit pas : ce n'est pas suffisant, mais nous espérons que vous en ferez un autre avec le présent amendement. Celui-ci aligne les différents montants de la contribution que vous proposez à un niveau permettant de ne pas modifier le montant annoncé publiquement par le Gouvernement pour les étudiants en licence, d'une part et, d'autre part, de maintenir une recette brute d'au moins 75 millions d'euros, en nette augmentation par rapport au coût actuel des différents services qu'elle servira à financer – 31,6 millions d'euros d'après l'étude d'impact.

Il n'y aura donc pas de baisse de revenus, mais cela permettra d'égaliser les tarifs différenciés en fonction des cycles proposés ; cette question pose un problème qui n'a reçu aucune explication, aucune justification. Tel est le cas notamment des doctorants. Plusieurs associations nous ont alertés sur ce sujet : les doctorants, d'après le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont environ 73 % à ne pas dépendre de la Sécurité sociale étudiante et donc à ne pas être soumis au paiement de l'actuelle cotisation étudiante de 217 euros.

Alors qu'ils ne sont pas concernés par la suppression de cette cotisation, l'état actuel du projet de loi aurait pour conséquence de faire passer l'ensemble des frais obligatoires liés à leur inscription en doctorat de 396,10 euros à 525 euros, en tenant compte de la suppression des frais de médecine préventive et d'une baisse de 16 euros des frais d'inscription, soit une augmentation de 33 %. Il n'y a donc aucun gain de pouvoir d'achat, comme vous le prétendez, mais plutôt une baisse puisque les charges augmentent.