Intervention de Bruno le Maire
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2017 à 9h35
Débat d'orientation des finances publiques pour 2018
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
Cette baisse de l'impôt sur les sociétés interviendra alors même que nous viserons l'harmonisation fiscale et la convergence fiscale entre les États membres de la zone euro.
La contribution de 3 % sur les revenus distribués, récemment condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne, sera supprimée. Le champ d'application des régimes d'imposition simplifiée des petites entreprises sera étendu.
Toutes ces mesures ne répondent qu'à un seul objectif : permettre à nos entreprises de dégager des marges plus importantes pour investir, innover et créer les emplois que nous attendons depuis vingt ans.
