Intervention de Robert Therry

Enfin ! C'est le mot qui vient à l'esprit de la plupart d'entre nous en cette après-midi de juillet qui nous réunit pour adopter les conclusions de la CMP sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte a connu bien des péripéties depuis son annonce par le Président de la République en début de quinquennat – je n'y reviendrai pas. Ne boudons pas notre plaisir de le voir enfin soumis à notre adoption définitive.

Mes collègues Bérengère Poletti et Michel Herbillon, qui se sont particulièrement impliqués dans ce texte au nom du groupe Les Républicains, regrettent de ne pouvoir être présents cette après-midi. C'est un honneur pour moi d'intervenir en leurs noms, d'autant plus que je suis personnellement engagé en faveur du développement solidaire dans l'association Humanité Madagascar que j'ai fondée et que je préside.

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur Hervé Berville pour son travail et son écoute attentive et constructive ; cela nous a permis de parvenir à un texte qui convient à la très grande majorité d'entre nous. Le message que l'Assemblée nationale et le Sénat envoient par ce large consensus est important pour les nombreux acteurs du développement, mais aussi pour nos concitoyens.

Certaines parties du texte nous paraissent plutôt verbeuses et redondantes. C'est notamment le cas du cadre de partenariat global annexé, qui constitue un affichage – sans doute nécessaire – de bons sentiments visant à couvrir l'intégralité du champ très large de l'APD. Il n'en demeure pas moins que le texte comporte des avancées significatives et attendues. La France dispose enfin d'une programmation claire, transparente et efficace en matière d'APD.

Le groupe Les Républicains avait défini un certain nombre de points qui lui paraissaient prioritaires. Ainsi, nous nous félicitons de la clarification de la trajectoire budgétaire proposée par le texte – nouveau tableau, consultation et vote du Parlement, objectif de 0,7 % du RNB en 2025, répartition entre bilatéral et multilatéral, pays prioritaires –, de la reconnaissance formelle du rôle des associations et des ONG dans l'APD, ainsi que d'une définition plus adaptée du rôle de l'AFD, l'Agence française de développement.

Nous soulignons également les efforts fournis afin d'améliorer la représentativité des parlementaires, dans leur pluralité politique, au sein des différentes instances de l'APD – conseil d'administration de l'AFD, conseil d'administration d'Expertise France et commission d'évaluation. Une réforme du règlement de l'Assemblée nationale n'étant pas à l'ordre du jour, il était important que ces précisions soient inscrites dans la loi.

L'article 9 sur la commission d'évaluation de l'APD constitue pour les députés Les Républicains un des aspects les plus novateurs et importants. Comme l'a rappelé en CMP notre collègue Bérengère Poletti, le fait d'aller aider à l'extérieur du pays n'est pas forcément évident et compris par nos concitoyens. Les instruments d'évaluation peuvent aider à cette compréhension et rendre notre APD plus lisible et transparente. Les sommes engagées étant considérables – c'est l'honneur de notre pays –, l'évaluation transparente et indépendante des politiques menées est donc essentielle.

L'indépendance du collège des experts qui composeront la commission sera garantie. Les députés Les Républicains, soucieux de l'indépendance de cette commission, avaient contesté à la fois qu'elle soit présidée par le Premier président de la Cour des comptes – nous avons cependant accepté que le secrétariat soit assuré par la Cour –, mais aussi le fait que des parlementaires en fassent partie. La nouvelle rédaction de compromis de l'article 9 nous a permis d'avancer, chaque assemblée faisant des concessions salutaires ; nous nous en félicitons.

Au-delà de l'examen du texte, il convient de nous rappeler qu'un quart de la population mondiale doit encore compter sur la solidarité internationale. Je le constate sur le terrain lors de mes missions à Madagascar. Cette réalité se rappelle à nous de manière particulièrement vive en ces temps de pandémie mondiale. Un chiffre simple parle de lui-même : à peine 1 % des Africains ont été vaccinés, contre près de 50 % des Américains et 40 % des Européens. La vaccination contre la covid-19 offre un miroir saisissant des disparités économiques, sociales et sanitaires mondiales et met en lumière les difficultés de la mise en œuvre de la solidarité mondiale malgré une volonté affichée de la plupart des grands dirigeants.

Covax, instrument de cette solidarité mondiale, n'a permis d'expédier jusqu'à présent que 95 millions de doses dans le monde, au lieu des 500 millions prévues au 1er juillet. Ces difficultés ne doivent pas nous empêcher de poursuivre nos efforts et confortent au contraire la nécessité d'une aide efficace de la France aux pays les plus pauvres.

Les Français sont généreux, les dizaines d'actions menées localement dans les territoires le démontrent au quotidien. Les collectivités, quel que soit leur niveau, s'investissent ; les associations se démènent ; les ONG innovent. C'est à nous de les y aider en leur offrant un cadre clair et transparent, avec des objectifs précis ; le texte que nous allons adopter dans quelques instants doit le permettre. Le groupe Les Républicains salue ces avancées et votera en faveur de ce projet de loi.