Intervention de Thomas Gassilloud

Prix Nobel de littérature de 1988, l'Égyptien Naguib Mahfouz, écrit dans son roman Impasse des deux palais que « la patience [était] la clé de la délivrance ». C'est un peu le sentiment que nous éprouvons à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales – texte tant attendu. Il vient en effet relayer la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, et témoigne de l'attention portée par le Gouvernement et par le Parlement à ce sujet.

À la fois méconnue de la majorité de nos compatriotes mais également source de certains fantasmes auprès de nos partenaires, notre politique d'aide publique au développement n'en constitue pas moins une dimension importante de notre action internationale. Il devenait donc urgent pour le Parlement de légiférer sur cette nouvelle programmation.

Si l'on peut regretter l'aridité du dispositif législatif, compensée néanmoins par l'exhaustivité du cadre de partenariat global, on ne peut que se réjouir de certaines avancées. Nous pensons en particulier à l'article 2 qui renforce l'information du Parlement, notamment sur la programmation budgétaire prévue à l'article 1er , et la cohérence des politiques publiques susceptibles d'avoir un impact sur l'atteinte des objectifs de développement durable dans les pays partenaires. Nous songeons également à l'article 6 qui promeut les dispositifs de volontariat à l'international, y compris dans le cadre de volontariats dits réciproques, ou encore à l'article 7, qui filialise l'opérateur Expertise France à l'Agence française de développement.

Avec ce texte, la France ambitionne de se doter de moyens pour lutter plus efficacement contre les inégalités mondiales et de protéger les biens publics mondiaux. La révision des objectifs et des modalités d'intervention de la politique française de développement international est d'autant plus indispensable dans le contexte de crise mondiale provoquée par la pandémie de covid-19. Ainsi, le projet de loi prévoit une trajectoire à la hausse des crédits alloués à l'APD, conformément à l'engagement du Président de la République de les porter à 0,5 % du RNB en 2022. Au cours de l'examen du texte, nous avons même fixé l'objectif à 0,7 % du RNB. C'était déjà une belle avancée, mais la CMP est allée encore plus loin en visant les objectifs intermédiaires de 0,61 % pour 2023 et 0,66 % pour 2024.

Conformément à son ADN, le groupe Agir ensemble a amendé le texte de manière constructive en y intégrant notamment les indicateurs des objectifs du développement durable dans le respect des engagements internationaux de la France, en soutenant une meilleure implication des collectivités territoriales dans l'action extérieure du pays. Notre groupe a également souhaité le renouvellement et le renforcement de l'alliance entre l'AFD et la Caisse des dépôts et consignations, afin d'accroître les capacités et la visibilité de notre politique d'aide publique au développement.

En effet, dans la continuité du discours prononcé par le Président de la République à Ouagadougou en novembre 2017, il s'agissait pour nous de prolonger la séquence législative de dimension internationale, inaugurée à l'automne dernier avec le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, et avec la fin du franc CFA, séquence qui ouvre un nouveau cycle dans les relations entre la France et le continent africain.

Car c'est bien d'un changement de paradigme qu'il s'agit. S'il nous faut désormais lutter autrement contre le terrorisme djihadiste par des interventions militaires courtes, nous devons également coopérer autrement. Aux discours pessimistes ou fatalistes portant sur le développement économique africain, il nous incombe de considérer cette nouvelle programmation dans un cadre partenarial à même de s'adapter aux nouvelles contraintes induites par la rapidité, et parfois la déformation, de la circulation de l'information.

Nous appelons ainsi tous les acteurs de l'APD, des bailleurs de fonds aux ONG en passant par les ministères et les centres d'études, à recentrer l'aide sur le développement durable, à l'orienter essentiellement vers les dix-huit pays prioritaires, à prendre en compte effectivement les priorités des États et des populations concernés en les associant réellement à l'instruction et à la conduite des projets.

Enfin, alors, que notre pays présidera le Conseil européen à partir du 1er janvier 2022, une meilleure coordination des moyens et des objectifs doit être recherchée à l'échelle mondiale afin que l'aide trouve le chemin d'une ambition réaliste et raisonnable, et gagne ainsi en crédibilité.